J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19622
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201767A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2002, M. Bernard Dejean, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 mai 2003.